Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une obligation du vendeur ou du propriétaire avant la vente ou avant travaux d’un bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Jusqu’à cette date, l’amiante a été souvent inclus dans la construction et surtout comme isolant par flocage, calorifugeage ou dans les revêtements et les faux-plafonds. A partir de juillet 1997, tout usage d’amiante dans la construction a été interdit en raison du risque élevé que présente l’amiante en cas d’inhalation de particules, poussières et fibres qui provoque des maladies pulmonaires mortelles.

Le diagnostic amiante consiste en une recherche d’amiante dans la construction et un état de sa concentration éventuelle afin d’en informer les occupants ou les intervenants sur le risque présenté par l’amiante et les mesures conservatoires à prendre.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité du vendeur, du mandataire, du propriétaire ou du maître d’ouvrage exposant la santé des personnes à un risque mortel. En cas de découverte d’amiante dans la construction sans diagnostic amiante obligatoire préalable, la transaction peut être annulée ou le désamiantage peut être effectué aux frais du vendeur.

Sur les plus de 21 000 logements que comporte Arras, plus de 17 000 ont été construits avant juillet 1997. Le diagnostic amiante à Arras est ainsi assez fréquent afin de rechercher avant la vente si de l’amiante a été utilisé dans la construction. Afin de se prémunir du froid, l’amiante a été largement utilisé comme isolant dans la construction ancienne à Arras jusqu’à son interdiction d’emploi.
Diagnostic immobilier Arras
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